Selon de récents travaux de l’Organisation Mondiale de la Santé, la pollution de l’air est aujourd’hui à l’origine de nombreux problèmes de santé en Europe1 : difficultés respiratoires, asthmes, troubles cardiaques…




Pour lutter contre la pollution, la Loi Grenelle 2 prévoit la mise en place de « Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air » (ou ZAPA) afin d’instituer à titre expérimental des zones dont l’accès est interdite aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique. Elles concernent des communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants où une mauvaise qualité de l’air est avérée. Les ZAPA sont nées d’un concept existant dans plusieurs pays européens : les LEZ (Low Emission Zone). Le principe de ces zones à faibles émissions repose sur la limitation de l’accès à une ville ou une partie de la ville. Les véhicules concernés sont majoritairement des poids lourds et des bus/autocars. Ce dispositif mis en oeuvre dans plusieurs villes européennes depuis une dizaine d’années a fait l’objet d’une étude de l’ADEME en 2009, réactualisée en 2011 dont voici les principaux enseignements.





Les LEZ, un dispositif performant à l’origine de l’expérimentation des ZAPA




La Suède a été le premier pays européen à expérimenter ce schéma dès 1996. D’autres pays européens ont suivi comme l’Allemagne en 2007 ou le Royaume-Uni en 2008. Aujourd’hui, 180 zones à faibles émissions sont recensées à travers 8 pays européens : l’Autriche, la République Tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. La taille des LEZ est variable et dépend du contexte local: il existe des LEZ de moins de 2 km² concernant uniquement une petite partie du centre-ville (Illsfeld en Allemagne) ou de plus de 1 500 km2 concernant cette fois la totalité d’une agglomération comme à Londres.




L’objectif est le même quel que soit le pays d’expérimentation : réduire la pollution atmosphérique pour respecter les valeurs limites de la réglementation européenne, principalement celles relatives au dioxyde d’azote NO2 et aux particules PM10.
L’étude de l’ADEME constate qu’au sein de ces LEZ, la réduction des émissions directes des véhicules est significative2 : les réductions d’émission les plus importantes sont celles en particules fines (jusqu’à 40% en Suède contre 10% pour le dioxyde d’azote).





Les impacts sur la qualité de l’air ne sont pas identiques d’une LEZ à l’autre mais dans tous les cas des réductions sont observées sur :
- Les concentrations en dioxyde d’azote (de l’ordre de 1 à 10%)
- Les concentrations en particules PM10 (concentration moyenne annuelle jusqu’à 12%)




Dans le cas de l’Allemagne, la LEZ a permis de diminuer le nombre de jours de dépassement de la valeur limite journalière en particules PM10 (moins 4 jours à Berlin).





Les clés de leur réussite




Face à ces expérimentations, l’intérêt de la mise en place de ZAPA (zones à faibles émissions) en France a été soulevé :
d’une part, au vu des dépassements des valeurs limites européennes, seuil de 35 jours de dépassements de la valeur limite journalière de 50μg/m3 pour les particules PM10 (15 à 100 stations concernées selon les années sur les 400 stations PM10 en fonctionnement sur le territoire français),
d’autre part, au regard des tendances sur les émissions de polluants qui couplées à la sévérisation des objectifs en matière de qualité de l’air risque d'augmenter le nombre d’agglomérations ne respectant pas ces objectifs.




Mais avant toute mise en oeuvre, il est essentiel d’étudier le dispositif de surveillance de la zone qui est un facteur déterminant du succès de la LEZ. Il peut être de deux modes différents :
la vidéosurveillance (exemple de Londres où la lecture du numéro de la plaque d’immatriculation par des caméras renseigne sur le niveau d’émission du véhicule3 (normes Euro) via la confrontation à une base de données),
le contrôle visuel par la police (cas de l’Allemagne où une vignette collée sur le pare-brise renseigne sur la conformité).





La mise en place de ces zones « à bas niveau d’émissions » permet d’agir sur le développement de modes de transports multimodaux (transports alternatifs au fret, transports en commun, …). Toutefois, ce dispositif ne peut constituer à lui seul une solution aux problèmes de dépassements des valeurs limites réglementaires pour la qualité de l’air et doit s’inscrire dans le cadre de plans d’actions plus larges. La LEZ n’en demeure pas moins un outil nécessaire à mettre à disposition des décideurs pour agir dans le sens du développement durable des villes et territoires urbanisés.




Impact sur la qualité de l’air : premiers résultats et résultats prévisionnels de villes ou pays européens ayant mis en place une Low Emission Zone.
Angleterre : Une étude prévisionnelle sur l’impact de la LEZ de Londres au niveau de la qualité de l’air4 a montré que le plus grand bénéfice de la Low Emission Zone portera sur les particules PM10.




La LEZ de Londres a débuté le 4 février 2008. La mise en oeuvre est progressive car plusieurs phases sont prévues afin d’échelonner dans le temps les catégories de véhicules concernées. La LEZ ne concerne pas seulement la City de Londres mais une grande partie du Grand Londres, soit 1 600 km². La surveillance du respect des critères d’accès à la zone à faible émission est réalisée par l’intermédiaire de caméras de surveillance (fixes et mobiles) qui lisent la plaque d’immatriculation des véhicules. Ensuite, cette dernière est comparée à une base à une base de données des véhicules qui répondent aux normes d’émissions de la LEZ.